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Introduction 

D’entrée de jeu, avant d’étudier et d’analyser la situation montréalaise et l’administration Coderre, il est primordial de définir et de cerner les éléments clés qui nous permettrons de comprendre les réalités et demandes de la ville de Montréal au gouvernement du Québec. De ce fait, nous expliquerons en quoi consistent l’autonomie politique et la centralisation des pouvoirs. Selon le dictionnaire Toupie : «En politique, l’autonomie est la possibilité pour un territoire, un groupe ou une communauté, de s’administrer librement dans un cadre prédéfini d’une entité plus large régie par un pouvoir central». Dans le cas de Montréal, il importe de cibler les critères d’identifications d’une unité infra municipale dont: le territoire d’action (territorialité), d’un conseil décisionnel et son processus (le conseil d’arrondissement) et de posséder des responsabilités dans la production des services publics locaux (culture, sports, loisirs, urbanisme et la voirie locale) afin de comprendre ce qu’est l’autonomie. Ceci se traduit par un transfert des responsabilités relatives à la prestation de services à l’unité, mais qui est encadré par des normes strictes établies par les pouvoirs centraux. De ce fait, la Ville possède un encadrement légal très fort, puisque ses arrondissements ont été définis par la Charte et dressent elles-mêmes leur budget de fonctionnement, leur budget de programme triennal d’immobilisation (PTI) et ont un pouvoir de taxation locale.

Description des enjeux

Nous développerons dans la première partie la situation actuelle relevant des demandes de Denis Coderre au gouvernement du Québec. Nous émettrons également une certaine réserve face au projet tel que proposé par son administration. Nous nous questionnerons ensuite sur la hauteur et le prix politique d’une importante légifération. Puis, dans la deuxième partie, nous analyserons les diverses problématiques liées au projet soit: la légitimité démocratique, l’incertitude politique et la dichotomie entre la ville-centre et les arrondissements.

La situation actuelle

La presse soulève depuis quelque temps que Denis Coderre à des visées importantes pour sa ville. Il souhaite obtenir du gouvernement du Québec une modification qui permettrait à la ville de Montréal d’obtenir le statut de Métropole. Ce statut comporterait, dans le projet préparé par l’administration Coderre, davantage de pouvoirs des arrondissements aux mains de la ville-centre. De ce fait, non seulement le maire de Montréal souhaite contrôler la ville et la majorité de ses pouvoirs, mais il intervient directement dans une instance qui lui est supérieure, soit l’Assemblée nationale du Québec en imposant au ministre Moreau son propre projet. Nous soulevons à la suite de notre revue de presse que Denis Coderre semble voir Montréal de manière aussi imposante, politiquement parlant, que l’ensemble du Québec. En ce sens, nous émettons des réserves quant à la «révolution» qu’il propose. Certes, nous reconnaissons la nécessité d’une réforme pour la ville de Montréal, mais à quelle hauteur et à quel prix politique le gouvernement du Québec doit-il légiférer pour satisfaire un politicien populiste qu’est Denis Coderre.

Problèmes qui résultent de la situation actuelle

Nous avons soulevé trois problématiques liées au projet de centralisation de l’administration Coderre. Nous constatons qu’advenant une mise sur pied du projet de loi tel que proposé par le maire irait à l’encontre d’un processus démocratique et de nos valeurs démocrates.

Légitimité démocratique

En ce sens, l’Assemblée nationale et ses parlementaires se doivent de revoir le projet dans son entier et dans analyser les diverses options en commission parlementaire. Au fond, le problème que nous démontrons constitue un manque de légitimité démocratique. À cela, nous ajoutons et souhaitons que le parlement québécois prenne ses responsabilités et ramène Denis Coderre à l’ordre (lui qui connaît pourtant bien le parlementarisme ayant siégé à Ottawa pendant plusieurs années).

L’incertitude politique

La deuxième problématique que nous avons remarquée repose sur l’incertitude politique des arrondissements. Qu’adviendra-t-il avec ceux-ci et leurs élus? Quelles seront leurs responsabilités? Quel rôle joueront-ils? Des questions auxquelles l’administration Coderre n’est pas en mesure de répondre et qui laissent place à l’incertitude des maires, des conseillers et à Québec chez les parlementaires.  Plusieurs politiciens accusèrent donc le maire actuel de manquer de transparence dans ses pourparlers avec le gouvernement, et ce, au sein de nombreux journaux. Certains de ceux-ci s’inquiéteraient, entre autres, au sujet de la singularité des milieux et des potentielles difficultés des instances de les gérer d’une seule et même manière.

Dichotomie entre la ville-centre et les arrondissements

Nous constatons que l’idée d’une centralisation des pouvoirs entraîne des frictions entre certains maires d’arrondissements et le maire de Montréal. Il y a une nette opposition de la vision politique entre les acteurs concernés. En ce sens, notre questionnement envoie au principe du regard et de la conception quant à l’importance des arrondissements. Nous croyons qu’elles sont nécessaires en raison de la proximité et la transmission de services rapides aux citoyens. Or, l’administration Coderre ne semble pas constater l’importance et les caractéristiques propres de chaque arrondissement. En demandant autant de pouvoirs à Québec, Denis Coderre donne l’impression que les arrondissements sont des obstacles à d’éventuelles réalisations et projets politiques.

Les options formulées par les autres groupes

Évidemment, nous avons ici à faire à une polémique qui soulève l’opinion de deux groupes. D’un côté nous retrouvons Denis Coderre et ses adhérents, croyant fermement que Montréal aurait tout intérêt à obtenir le convoité statut de métropole. L’opposition officielle, Projet Montréal, est constituée en grande partie d’acteurs politiques issus des arrondissements qui émettent certaines réserves quant au grand projet du maire. Bien que ses deux partis soient constitués majoritairement d’experts en la matière, il est certain qu’aucun de ceux-ci ne pourrait parfaitement régler la problématique montréalaise actuelle. C’est alors qu’il sera également question de peser le pour et le contre des deux camps.

Description des groupes et de leurs propositions

Le premier groupe a dans l’idée que ce n’est qu’en étant reconnue comme une métropole que la ville aura réellement l’opportunité de se réaliser ainsi que de répondre à certains besoins qui lui sont propres et qui sont limités par son simple statut de ville à l’échelle de la province. En effet, les fervents de cette position refusent de voir Montréal comme « la simple créature des provinces » telle qu’on la désigne officiellement dans les différents textes de loi. Ceux-ci pensent au contraire que Montréal, moteur économique de la province possédant  des caractéristiques uniques au niveau économique, démographique, social et culturel, ne pourrait que bénéficier d’un traitement spécial.

Le deuxième groupe, les opposants au projet soutiennent qu’il est important de considérer le caractère singulier de chacun des arrondissements lorsque vient le temps de planifier l’organisation politique. Il est alors de mise de leur laisser les pouvoirs qui risqueraient de leur être retirer par le statut de métropole puisque ceux-ci contribuent à la gestion d’arrondissements ayant leur couleur propre (Hébert-Dolbec, 2016). Sans compter que ceux-ci croient fermement qu’une telle modification risquerait fort probablement d’éloigner le citoyen de la structure décisionnelle.

Forces et faiblesses des suggestions formulées

D’abord, au niveau de l’équipe Coderre, il faut comprendre qu’il s’agit d’un parti politique qui prôna, dès ses débuts, l’idée d’une certaine centralisation sur plusieurs aspects. Nous pouvons citer quelques exemples de cette idéologie, dont la politique sur le déneigement qui visait l’adoption de normes à l’échelle des 19 arrondissements. Aussi, rappelons-nous la réforme du financement des arrondissements en 2014. Cela avait pour but de réduire les inégalités et la mise en application de nouvelles normes paramétriques à l’ensemble des arrondissements. Ces politiques semblent bien fonctionnés, à quelques mécontents près. Il faut donc se rendre à l’évidence que cette vision du maire apporta du positif à la ville. Par contre, on reproche souvent au chef actuel de manquer de transparence dans ses actions ainsi que d’éloigner les citoyens par ses politiques à tendance centralistes.

Pas étonnant qu’on leur reproche ces deux derniers points puisque Projet Montréal, les opposants officiels, vont jusqu’à énoncer mot pour mot ces valeurs dans la présentation de leurs réalisations. La transparence et la participation citoyenne prônées par le parti de Luc Fernandez s’avèrent donc être les points particulièrement positifs pour leur organisation. On peut illustrer cette réussite par des projets tel que le budget participatif de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal de 2006 à 2009 ou alors l’innovante web-diffusion des conseils municipaux de ce même arrondissement (Projet Montréal, 2016). Cependant, il faut se mettre à l’évidence que Projet Montréal comporte tout de même une lacune à un certain niveau; le candidat vedette. La tournure des événements des dernières élections nous prouva que la population à un certain intérêt pour la présence d’une tête d’affiche au sein d’un parti politique.

Recommandations

Voici nos deux propositions générales en regard au projet de Denis Coderre :

  • Mise sur pied d’un projet de loi nouveau et indépendant de l’Assemblée nationale du Québec et différent de celui présenté par Denis Coderre. Une fois entériné à Québec, il y aurait référendum sur le projet de loi (semblable à celui de 2006 sur les défusions municipales) qui permettrait d’obtenir consensus ou non au sein de la population.
  • Prendre en considération les spécificités des arrondissements et prendre en considération l’importance au niveau de la proximité «qu’amènent» les arrondissements dans la diffusion de services.

L’importance d’intervenir (ou non)

Il est primordial que le gouvernement du Québec, les partis d’oppositions municipaux et les citoyens jouent un rôle clé dans la restructuration d’un éventuel projet de loi. À cet égard, nous réitérons que Denis Coderre fait fausse route en agissant unilatéralement.

Proposition d’intervention : forces et faiblesses

Pour ce qui est de la première proposition, elle est une force puisqu’elle respecte le processus démocratique (estime envers les instances) et qu’elle est soucieuse d’un projet important qui pourrait avoir des impacts majeurs dans le quotidien des citoyens (la constatation de l’envergure).  Au niveau des faiblesses, il pourrait y avoir des contraintes au niveau de la temporalité dans l’élaboration du projet (Commission parlementaire et étape du projet). Également, advenant un résultat négatif au référendum, on aurait perdu un temps précieux. Pour la deuxième, une attention particulière et une étude au cas par cas font ses forces. La faiblesse qu’on pourrait soulever est la trop grande multitude de spécificités dans les arrondissements qui rendent la mise sur pied du projet de loi extrêmement complexe.

Conclusion

En conclusion, la structure de la Ville telle que nous la connaissons doit être revue. Avec ses 103 élus (maires et conseillers) soucieux du bien-être de leurs concitoyens, l’administration Coderre doit prendre conscience que tous ces territoires ont des particularités différentes et les contribuables, des attentes distinctes. Il ne doit pas oublier que certains de ces élus siègent également au conseil de ville et d’agglomération, prenant ainsi part au développement global de la municipalité.  En prenant compte des facteurs énumérés plus tôt dans la note, il serait préférable selon nous que la Ville tende vers une centralisation partielle, soit en matière de déneigement, de dotation, d’approvisionnement de biens et services et des finances, telles que mentionnées également dans la réforme du financement des arrondissements paru en 2014. Lorsqu’on centralise un service, on le fait généralement pour un besoin de concentration parce que le service devient moins efficace, mal coordonné, qu’il coûte plus cher à faire fonctionner et que l’offre de service est fragmentée. De plus, l’autonomie financière et administrative du niveau local est normalement moindre que celle du niveau central. Si nous retirons les compétences et pouvoirs aux arrondissements, on prive alors les citoyens d’une  proximité de service.